Conditions générales

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, il est entendu par :

  • Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

  • Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel ;

  • Jour : jour calendaire ;

  • Contrat de longue durée : contrat à distance relatif à une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est répartie dans le temps ;

  • Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à pouvoir les consulter ultérieurement pendant une durée appropriée pour leur usage et permettant la reproduction à l'identique de ces informations ;

  • Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ;

  • Professionnel : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;

  • Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé par le professionnel pour la vente à distance de produits et/ou services, exclusivement par l'utilisation d'une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat ;

  • Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel soient réunis simultanément dans la même pièce ;

  • Conditions Générales : les présentes Conditions Générales du professionnel.

Article 2 – Identité du professionnel

  • Adresse e-mail : contact@ateliersolea.com

  • Numéro de la Chambre de Commerce (KvK) : 93343019

Article 3 – Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre du professionnel ainsi qu'à tout contrat à distance conclu entre le professionnel et le consommateur.

Avant la conclusion d'un contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat, où les conditions générales peuvent être consultées, et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur simple demande.

Si le contrat est conclu par voie électronique, le texte de ces conditions générales peut être mis à disposition par voie électronique de manière à ce que le consommateur puisse facilement les stocker sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera précisé où ces conditions peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement sur demande, par voie électronique ou autre.

En cas d'application de conditions spécifiques de produits ou de services en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent également, et en cas de conditions contradictoires, le consommateur pourra toujours se prévaloir de la disposition la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales devaient être annulées ou réputées nulles, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et la disposition annulée sera remplacée en concertation par une disposition équivalente en termes d'effet.

Les situations non prévues dans les présentes conditions générales doivent être évaluées à l'esprit de ces conditions générales.

Les ambiguïtés concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions doivent également être interprétées dans l'esprit des présentes conditions générales.

Article 4 – L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné dans l'offre.

L'offre est sans engagement. Le professionnel se réserve le droit de modifier et d'adapter l'offre.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si le professionnel utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou fautes évidentes dans l'offre n'engagent pas le professionnel.

Toutes les images, spécifications et informations dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à l'annulation du contrat.

Les images des produits représentent fidèlement les produits proposés. Le professionnel ne peut cependant pas garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations claires permettant au consommateur de comprendre les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre, notamment :

  • le prix (hors frais de dédouanement et TVA à l'importation, qui seront à la charge et au risque du client) ;

  • les éventuels frais d'expédition ;

  • la manière dont l'accord sera conclu et quelles actions sont nécessaires ;

  • l'existence ou non du droit de rétractation ;

  • le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;

  • le délai d'acceptation de l'offre ou le délai durant lequel le prix est garanti ;

  • le tarif applicable à la communication à distance si elle diffère du tarif de base normal ;

  • si le contrat sera archivé, et si oui, de quelle manière il pourra être consulté par le consommateur ;

  • la manière dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, vérifier les données fournies et, si nécessaire, les corriger ;

  • les éventuelles langues dans lesquelles le contrat peut être conclu, en plus du néerlandais ;

  • les codes de conduite auxquels le professionnel est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite ;

  • la durée minimale du contrat à distance en cas de contrat de longue durée ;

  • en option : les tailles disponibles, les couleurs, le type de matériaux.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions qui y sont posées.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirmera immédiatement la réception de l'acceptation par voie électronique. Tant que cette acceptation n'a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et il garantira un environnement web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le professionnel prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet.

Le professionnel peut, dans le cadre légal, se renseigner sur la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si le professionnel a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat sur la base de cette enquête, il est en droit de refuser une commande ou d'y attacher des conditions particulières, en motivant sa décision.

Le professionnel fournira au consommateur les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les conserver de manière accessible sur un support durable :

  • l'adresse de l'établissement du professionnel où le consommateur peut présenter des réclamations ;

  • les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation, ou une mention claire de l'exclusion du droit de rétractation ;

  • les informations concernant les garanties et les services après-vente existants ;

  • les informations visées à l'article 4, paragraphe 3 des présentes conditions, sauf si le professionnel les a déjà fournies avant l'exécution du contrat ;

  • les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.

En cas de contrat de longue durée, la disposition précédente ne s'applique qu'à la première livraison.

Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive de disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de l'achat de produits, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans donner de motifs pendant une période de 14 jours. Ce délai de réflexion commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou un représentant préalablement désigné par le consommateur et porté à la connaissance du professionnel.

Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour juger s’il souhaite conserver le produit. S’il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires livrés et – si raisonnablement possible – dans son état et emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel.

Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer le professionnel dans les 14 jours suivant la réception du produit, par écrit ou par e-mail. Après notification, le consommateur doit retourner le produit dans les 14 jours. Le consommateur devra prouver que le retour a été effectué dans les délais, par exemple avec une preuve d'expédition.

Si, à l'issue des délais mentionnés, le consommateur n'a pas fait usage de son droit de rétractation ou n'a pas retourné le produit, la vente est définitive.

Article 7 – Coûts en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à sa charge.

Si le consommateur a payé un montant, le professionnel remboursera ce montant dès que possible et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation, à condition que le produit ait été reçu par le professionnel ou que le consommateur fournisse une preuve d'expédition complète.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Le professionnel peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour certains produits ou services, à condition de l’avoir clairement indiqué dans l’offre, ou au moins avant la conclusion du contrat.

L’exclusion est possible pour :

  • des produits réalisés selon les spécifications du consommateur ;

  • des produits clairement personnalisés ;

  • des produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection sanitaire ou d’hygiène ;

  • des produits susceptibles de se détériorer rapidement ;

  • des produits liés à des fluctuations sur le marché financier ;

  • des journaux et magazines individuels ;

  • des enregistrements audio, vidéo et logiciels informatiques dont le sceau a été brisé ;

  • des services concernant l’hébergement, le transport, la restauration ou des loisirs à une date précise ;

  • des services dont l’exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant la fin du délai de réflexion ;

  • des paris et loteries.

Article 9 – Le prix

Pendant la période de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf changements de taux de TVA.

Par dérogation, les prix des produits soumis aux fluctuations du marché financier peuvent varier, ce qui sera mentionné dans l’offre.

Les hausses de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de mesures légales.

Les hausses de prix après trois mois ne sont autorisées que si cela a été convenu et :

  • qu'elles résultent de réglementations légales, ou

  • que le consommateur peut résilier le contrat à partir du jour de l’augmentation de prix.

Toutes les indications de prix sont sous réserve d’erreurs typographiques. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les erreurs typographiques.

Le lieu de livraison pour la TVA est en dehors de l'UE, donc la TVA à l'importation et les frais de dédouanement sont à la charge de l'acheteur.

Article 10 – Conformité et garantie

Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées, aux exigences raisonnables de fiabilité et d'utilisabilité, et aux lois en vigueur à la date de la conclusion du contrat.

La garantie fournie par le professionnel, fabricant ou importateur ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur.

Les défauts ou produits livrés incorrectement doivent être signalés au professionnel dans les 14 jours suivant la livraison.

Le consommateur ne peut pas invoquer la garantie si :

  • il a réparé ou modifié lui-même les produits ;

  • les produits ont été exposés à des conditions anormales ;

  • les produits ont été manipulés contrairement aux instructions du professionnel.

Article 11 – Livraison et exécution

Le professionnel apportera le plus grand soin à l’exécution des commandes.

Sous réserve de ce qui est stipulé à l'article 4, le professionnel exécutera les commandes acceptées dans un délai de 30 jours maximum, sauf accord contraire. En cas de retard, le consommateur sera informé dans les 30 jours.

En cas de résiliation, le professionnel remboursera le montant payé par le consommateur dans les 14 jours suivant la résiliation.

Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, le professionnel s’efforcera de fournir un produit équivalent. Cela sera communiqué clairement lors de la livraison.

Le risque de dommage et/ou de perte est supporté par le professionnel jusqu'à la livraison au consommateur.

Article 12 – Contrats à durée prolongée : durée, résiliation et prolongation

Résiliation
 Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée portant sur la livraison régulière de produits ou services, avec un préavis d'un mois maximum.

Un contrat à durée déterminée peut être résilié par le consommateur à la fin de la durée convenue, avec un préavis d'un mois maximum.

Le consommateur peut :

  • résilier à tout moment ;

  • résilier par les mêmes moyens qu'il a utilisés pour conclure le contrat ;

  • résilier avec un préavis égal à celui dont dispose le professionnel.

Prolongation
 Un contrat à durée déterminée ne peut être prolongé tacitement que pour une durée déterminée maximale de trois mois pour les journaux et magazines, à condition que le consommateur puisse résilier à tout moment avec un préavis d'un mois maximum.

Un contrat à durée déterminée ne peut être prolongé indéfiniment que si le consommateur peut résilier avec un préavis d'un mois maximum (trois mois pour les livraisons moins fréquentes).

Un contrat d’essai pour des journaux et magazines ne sera pas renouvelé tacitement.

Durée
Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut résilier après un an avec un préavis d'un mois maximum.

Article 13 – Paiement

Sauf stipulation contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 7 jours suivant l'entrée en vigueur du délai de réflexion mentionné à l'article 6.

Le consommateur est tenu de signaler immédiatement toute erreur dans les données de paiement fournies.

En cas de non-paiement, le professionnel a le droit, dans les limites légales, de facturer les frais raisonnables communiqués au consommateur au préalable.

Article 14 – Procédure de réclamation

Les plaintes relatives à l'exécution du contrat doivent être soumises au professionnel dans un délai de 7 jours, de manière complète et avec une description claire.

Les plaintes soumises recevront une réponse dans un délai de 14 jours. Si une plainte nécessite un temps de traitement plus long, une réponse d'accusé de réception sera envoyée dans ce délai avec une estimation du délai de réponse définitive.

En cas de litige non résolu à l’amiable, un litige formel peut être engagé.

Une plainte ne suspend pas les obligations du professionnel, sauf indication contraire écrite.

Si une plainte est fondée, le professionnel remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés.

Article 15 – Litiges

Les contrats entre le professionnel et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement soumis au droit néerlandais, même si le consommateur réside à l'étranger.